Création de la convention de stage

Attentif à votre formation et afin que votre stage se déroule dans les meilleures conditions possibles, le Bureau des stages se doit de vérifier que les structures d’accueil conviennent bien aux exigences attendues par l’Institut de Psychologie (structure d’accueil et N° SIRET, Code NAF, durée de stage et gratification le cas échéant, etc…).

Sur votre convention, le signataire pour l’organisme d’accueil n’est pas votre tuteur de stage mais le représentant légal de l’organisme d’accueil : membre de la Direction générale ou représentant de la Direction des Ressources Humaines (dans certaines petites structures, le psychologue peut également être le représentant légal, mais cela reste des exceptions). Renseignez-vous en amont sur la personne qui devra signer votre convention.

Il arrive que certains organismes d’accueil aient leur propre convention auquel cas elle sera transmise à notre service juridique pour validation. Nous vous invitons à créer également une convention de Paris Descartes sur Pstage pour l’historique et les statistiques de l’Institut de Psychologie.

Le tuteur de stage doit obligatoirement être salarié de l’organisme d’accueil.

Un tuteur ne peut pas encadrer plus de 3 stagiaires durant la même période (décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015).

En Licence 3, l’encadrement de l’étudiant par un psychologue n’est pas obligatoire mais préférable pour les stages cliniques effectués dans des institutions de soin (psychologue ou psychiatre).

En Licence professionnelle, le tuteur de stage doit être de préférence psychologue clinicien ou éducateur spécialisé exerçant depuis au moins 2 ans et expérimenté dans l’accompagnement des personnes avec autisme et troubles apparentés.

En Master, pour les stages professionnels ayant pour objectif l’accès au titre de psychologue,  « le stage est placé sous la responsabilité conjointe d’un psychologue praticien-référent qui n’a pas la qualité d’enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois ans, et d’un maître de stage qui est un des enseignants-chercheurs de la formation conduisant au diplôme de master, mention psychologue, à laquelle est inscrit l’étudiant » (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel).

« La gratification est obligatoire dès lors que le stage est d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année universitaire, quel que soit l’organisme d’accueil ». (art. L.124-6 du Code de l’éducation).

C’est la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil qui est prise en compte. Le stage ne doit donc pas dépasser 308h (44 jours), s’il n’est pas gratifié.

Dans le cadre d’un stage gratifié, pensez à le préciser sur l’application Pstage dans la rubrique « stage ». Le montant horaire et les modalités de versement doivent apparaître dans l’article 5 de la convention. Si ces données ne sont pas indiquées, l’organisme d’accueil transmet alors à l’Institut de Psychologie une attestation de gratification mentionnant le montant horaire et ce, pour toute la durée du stage, aux dates mentionnées sur la convention.

Depuis le 1er janvier 2018, à partir de 309h, l’étudiant doit être gratifié à hauteur de 3,75€ net/h minimum.

Les avantages offerts par l’organisme d’accueil au stagiaire doivent aussi être précisés dans la convention de stage (restaurant d’entreprise, frais de transport, etc.). 

L’étudiant doit prévoir un délai moyen d’un mois pour l’ensemble des signatures.
Une fois la convention imprimée, l’étudiant peut entamer le circuit des signatures. A savoir :

• L’étudiant signe en premier la convention.
• L’étudiant fait signer par son organisme d’accueil : tuteur de stage et représentant légal de l’organisme (avec tampon obligatoire du représentant légal ).
• L’étudiant fait signer son enseignant-référent.
• La convention signée par les différentes parties peut alors être remise au Bureau des stages qui la vérifiera et la transmettra à la Direction pour signature.

De manière exceptionnelle, l’organisme d’accueil peut signer en dernier. Dans ce cas, la Direction a besoin d’une attestation de la structure d’accueil qui certifie vous prendre en stage aux dates mentionnées sur votre convention afin de pouvoir la signer avant l’organisme d’accueil.

Attention, les signatures non originales ne sont pas acceptées (photocopiées/scannées).

Concernant le lieu et la date de la signature en page 4 de la convention, c’est à l’Institut de Psychologie de l’indiquer et non pas à l’étudiant.

Il convient d’éviter les modifications manuscrites sur les conventions.
Tant que vous n’avez pas entamé le circuit des signatures, vous pouvez effectuer des corrections directement sur PStage et réimprimer vos conventions. Toutefois, vous devez tenir au courant le responsable pédagogique et le Bureau des stages le cas échéant. 

Une fois la convention signée par l’étudiant, l’enseignant-référent, le tuteur de stage et le représentant de l’organisme d’accueil, comptez une semaine pour la signature de la Direction. Le Bureau des stages vous informe par mail lorsque la convention est signée (pensez à consulter votre mail de Paris Descartes – @etu.parisdescartes.fr).

Vous êtes donc ensuite invité à venir récupérer votre convention aux horaires d’ouverture du Bureau des stages ou à déposer une enveloppe timbrée pour qu’elle vous soit envoyée par la Poste.

Aucun stage ne peut débuter sans la signature de votre convention par l’Institut (il n’y a pas de stage sans convention et le Bureau des stages sera dans l’obligation de l’annuler).

En effet, il est important de connaître l’ampleur des conséquences suite au non-respect des procédures.
Pour information, la couverture accident du travail/maladie professionnelle ne s’applique pas à un stagiaire dont la convention n’est pas signée (vous n’êtes donc pas couvert).
Vous n’êtes pas non plus encadré par l’Institut de Psychologie tant que la Direction n’a pas signé (l’annulation de votre convention pourrait donc impliquer la non-validation de votre année de formation).